Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site JOEL AGRICOLE.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
JOEL AGRICOLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
La validation de la commande constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.